C. L'ACTUALITÉ RÉCENTE DU TPIR A ÉTÉ MARQUÉE PAR UNE RÉORGANISATION DÉCIDÉE PAR L'ONU, ET PAR UNE ACTIVITÉ SOUTENUE DU TRIBUNAL

Le Conseil de sécurité a décidé, le 15 septembre 2003, de confier le poste de procureur, non plus à Mme Carla Del Ponte, qui a été invitée à se consacrer exclusivement à son poste de procureur de TPIY, mais M. Hassan Babacar Jallow, de nationalité gambienne.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a fixé au TPIR la date butoir de 2008 pour la fin de ses travaux.

Ces deux décisions visent à accroître le nombre de responsables africains au sein du TPIR, qui pâtit d'une image mitigée sur ce continent, pour des raisons multiples, et à accélérer les travaux du Tribunal en lui fixant une « durée de vie » limitée.

Le Tribunal a acquitté, le 26 février dernier, deux anciens cadres du régime Habyanimana, un ministre et un préfet, faute de « preuve solide et crédible de leur responsabilité dans les massacres ». L'appel du parquet a conduit au maintien en détention des deux prévenus. Le Tribunal a ensuite entrepris l'examen de la culpabilité de quatre anciens officiers rwandais. Par ailleurs, un ancien officier de l'armée rwandaise recherché par le TPIR a été arrêté aux Pays-Bas le 25 février.

Il semble que l'institution d'Arusha ait atteint un rythme soutenu de travail, conformément aux souhaits du Conseil de sécurité de ne pas voir s'éterniser cette juridiction, ce qui serait contreproductif pour le processus de réconciliation nationale souhaitée pour le Rwanda.

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