Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La Guyane : une approche globale de la sécurité

    Rapport d'information numéro 271

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins

    Rapport numéro 281

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

    Rapport numéro 501


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