Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
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