de la commission des finances
Au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1977, adopté par l'Assemblée nationale, ( Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1977)
de la commission des finances
Au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1975. ( Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1975)
de la commission mixte paritaire
Au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975. ( Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1975)
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