Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Suite de la mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine

    Rapport d'information numéro 238

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome I

  2. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Rapport général Tome II

  3. de la commission des finances

    Les moyens des services et les dispositions spéciales ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Rapport général Tome III

  4. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1979

    Rapport numéro 100

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport numéro 108

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1979

    Rapport numéro 126

  7. de la commission des finances

    Les moyens des services et les dispositions spéciales ( Projet de loi pour 1980)

    Rapport général Tome II

  8. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier ( Projet de loi pour 1980)

    Rapport général Tome I

  9. de la commission des finances

    Projet de loi portant réglement définitif au budget de 1978

    Rapport numéro 280


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