Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien

    Rapport d'information numéro 736L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 3

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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