Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée

    Rapport d'information numéro 717

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)

    Rapport numéro 427


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