Rapports d'information

  1. de la commission des affaires culturelles

    Sur les conditions de la qualité des programmes et de la création à la radio-télévision française

    Rapport d'information numéro 294

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi de finances pour 1978

    Avis numéro 89 Tome X

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi de finances pour 1978

    Avis numéro 89 Tome XI

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi complétant la loi no 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision

    Rapport numéro 460


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