Rapports déposés par M. Henri CAILLAVET : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri CAILLAVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission spéciale

    Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris

    Rapport numéro 43

  2. de la commission des affaires culturelles

    Information - presse ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 51 Tome X

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi de finances pour 1980

    Avis numéro 51 Tome XI


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