Rapports déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 3

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

    Rapport numéro 166


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