Rapports déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter

    Rapport d'information numéro 785 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 10 Volume 3 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 11 Volume 3


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