Rapports déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission du développement durable

    Transports aériens ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 153 Tome III

  2. de la commission du développement durable

    Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

    Rapport numéro 321


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