Rapports déposés par M. Jean CHÉRIOUX : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CHÉRIOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Solidarité ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 93 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.

    Rapport numéro 118

  3. Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques

    Avis numéro 343


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