Rapports déposés par M. Yvon COLLIN : session 2013-2014

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam

   Rapport d'information numéro 729

   16/07/2014

2. de la commission des finances et de la commission des lois

   Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

   Rapport d'information numéro 1 • L'Essentiel (synthèse)

   01/10/2013

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2014)

   Rapport général Tome III Annexe 4

   21/11/2013

2. de la commission des finances

   Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

   Rapport numéro 716 Tome II

   10/07/2014