Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    La conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse)

    Rapport numéro 69 (président)

  2. de la commission des lois

    Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 94 Tome II


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