1. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport numéro 50L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Sécurité - Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 96 Tome VIII

  3. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport numéro 184L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

    Rapport numéro 256L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Rapport numéro 372L'Essentiel (synthèse)


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