Rapports déposés par M. Philippe DALLIER : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

    Rapport d'information numéro 92

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Avis numéro 11

  2. de la commission des finances

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome III Annexe 32

  3. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport numéro 542 Tome II


Page mise à jour le