Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

    Rapport d'information numéro 514

  2. de la commission des finances

    Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

    Rapport d'information numéro 81

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 33

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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