1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

    Rapport numéro 22

  2. de la commission des affaires économiques

    Commerce extérieur ( Projet de loi de finances pour 1990)

    Avis numéro 61 Tome IX

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

    Rapport numéro 93


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