Rapports déposés par M. Luc DEJOIE : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc DEJOIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant a permettre la revision des conditions et charges apposees a certaines liberalites

    Rapport numéro 241

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant a permettre la revision des conditions et charges apposees a certaines liberalites

    Rapport numéro 398


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