Rapports déposés par M. Luc DEJOIE : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Luc DEJOIE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi loi modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales

Rapport numéro 76
02/12/1992
de la commission des lois

Projet de loi loi modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales

Rapport numéro 174
22/12/1992
de la commission mixte paritaire

Projet de loi loi modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales

Rapport numéro 184
22/12/1992

Page mise à jour le 4 mai 2024