Rapports d'information
de la commission des finances
Les ambassadeurs thématiques
de la commission des finances
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État
Rapports législatifs
de la commission des finances
Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2020)
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
de la commission des finances
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales
de la CE Concessions autoroutières
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
de la CE Concessions autoroutières
Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières)
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