Rapports d'information

  1. de la MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)

    Rapport d'information numéro 722

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : soutien de la politique de la défense ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 158 Tome VII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela

    Rapport numéro 432

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

    Rapport numéro 603


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