de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense : préparation et emploi des forces ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
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