1. de la commission des finances

    Ecologie, développement et aménagement durables ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 10

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

    Avis numéro 334

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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