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Rapports déposés par M. Éric DOLIGÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric DOLIGÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
  • Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
  • L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
  • Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Rapports législatifs

  • Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
  • Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)