Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Éric DOLIGÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric DOLIGÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
  • Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
  • Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
  • Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
  • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité