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Rapports déposés par M. Éric DOLIGÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric DOLIGÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
  • Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues

Rapports législatifs

  • Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française
  • Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010