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Rapports déposés par M. Éric DOLIGÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric DOLIGÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


  • Ville et rénovation urbaine (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
    • Avis numéro 405, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation