Rapports déposés par M. Jérôme DURAIN : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jérôme DURAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !

    Rapport d'information numéro 676 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite

    Rapport d'information numéro 387 • L'Essentiel (synthèse)


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