de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi France - Allemagne, construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
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