Rapports déposés par M. Michel FORISSIER : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel FORISSIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Travail et emploi ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 167 Tome VIII

  2. de la commission des affaires sociales

    Rapport ( Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

    Rapport numéro 661 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

    Rapport numéro 661 Tome II

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Rapport numéro 790


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