Rapport n° 790 (2015-2016) de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE , Jean-Marc GABOUTY et Michel FORISSIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juillet 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES POINTS D'ACCORD ENTRE LE SÉNAT ET
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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II. LES DÉSACCORDS ENTRE LES DEUX
ASSEMBLÉES
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A. LA REFONDATION DU CODE DU TRAVAIL
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B. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS, LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS
SEXISTES
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C. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES RÈGLES EN
MATIÈRE DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE CONGÉS
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D. L'ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LA
NÉGOCIATION COLLECTIVE
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E. LES NOUVELLES RÈGLES DE VALIDITÉ
DES ACCORDS D'ENTREPRISE
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F. LES MOYENS DES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL
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G. LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL
D'ACTIVITÉ
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H. L'ADAPTATION DU DROIT DU TRAVAIL À
L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
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I. L'ACCÈS DES ENTREPRISES AU DROIT
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J. LE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE COMME
VOIE DE RÉUSSITE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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K. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
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L. LA MODERNISATION DE LA MÉDECINE DU
TRAVAIL
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M. LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT
ILLÉGAL
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N. LES DISPOSITIONS DIVERSES
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A. LA REFONDATION DU CODE DU TRAVAIL
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I. LES POINTS D'ACCORD ENTRE LE SÉNAT ET
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION