Rapports déposés par M. François FORTASSIN : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François FORTASSIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 105 Tome I

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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