Rapports déposés par M. André FOSSET : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André FOSSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi

    Rapport d'information numéro 290

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Observations sur le rapport annuel de la Cour des Comptes ( Projet de loi de finances pour 1981)

    Rapport général Tome I Annexe 1

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1981

    Rapport général Tome III Annexe 32


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