de la commission des finances
Observations sur le rapport annuel de la Cour des Comptes ( Projet de loi de finances pour 1982)
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1982
de la commission des finances
Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes
de la commission des finances
Projet de loi relatif aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes
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