Rapports déposés par M. Yann GAILLARD : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yann GAILLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les aspects fiscaux et budgétaires d'une politique de relance du marché de l'art en France

    Rapport d'information numéro 330

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Culture et communication ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Rapport général Tome III Annexe 7

  2. de la commission des finances

    Projet de loi relatif aux enchères publiques

    Avis numéro 324


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