Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants

    Rapport d'information numéro 482

  2. de la commission des finances

    Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir

    Rapport d'information numéro 386

  3. de la commission des finances

    Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

    Rapport d'information numéro 366

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome III Annexe 7

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

    Rapport numéro 433 Tome II


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