Rapports déposés par M. André GATTOLIN : session 2018-2019

Rapports d'information

1. de la commission des affaires européennes

   Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

   Rapport d'information numéro 636

   04/07/2019

2. de la commission des affaires européennes

   Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne

   Rapport d'information numéro 279

   31/01/2019

3. de la commission des affaires européennes

   Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe

   Rapport d'information numéro 154

   22/11/2018

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires européennes

   Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

   Rapport numéro 79

   25/10/2018