Rapports déposés par Mme Colette GIUDICELLI : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette GIUDICELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Secteur médico-social ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)


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