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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Examen des articles

4 novembre 2015 : Sécurité sociale - Examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 134 (2015-2016) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Colette GIUDICELLI, Caroline CAYEUX, MM. Gérard ROCHE et Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre 2015

Disponible au format PDF (2,4 Moctets)