Rapports déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre

    Rapport d'information numéro 657

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Accidents du travail et maladies professionnelles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport numéro 74 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

    Rapport numéro 258


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