Rapports déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre GODEFROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Accidents du travail et maladies professionnelles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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