Rapports déposés par Mme Odette HERVIAUX : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Odette HERVIAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission du développement durable

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Rapport numéro 599

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Rapport numéro 661


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