Rapports d'information
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
Rapports législatifs
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste et proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
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