Rapports déposés par M. Jean-Michel HOULLEGATTE : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Michel HOULLEGATTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Cohésion des territoires ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 142 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

    Rapport numéro 242 • L'Essentiel (synthèse)


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