Rapports déposés par M. Jean-Jacques HYEST : session 2003-2004

Rapports d'information

1. de la commission des lois

   Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

   Rapport d'information numéro 216

   16/02/2004

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie ( Projet de loi de finances pour 2004)

   Avis numéro 78 Tome VIII

   20/11/2003

2. de la commission des lois

   Proposition de loi portant sur la nomination des élèves administrateurs du CNFPT (concours externe 2001)

   Rapport numéro 149

   14/01/2004