Rapports d'information
de la commission des lois
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
Rapports législatifs
de la commission des lois
Territoires d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2000)
de la commission des lois
Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer
de la commission des lois
Proposition de loi relative aux services d'incendie et de secours
de la commission d'enquête
Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)
Rapport numéro 449 Tome I (président)
de la commission d'enquête
Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt)
Rapport numéro 449 Tome II (président)
de la commission des lois
Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
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