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Rapports déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2004-2005


  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005
    • Avis numéro 58, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (Projet de loi de finances pour 2005)
  • Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
    • Avis numéro 256, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation