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Rapports déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


Rapports d'information

  • L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux

Rapports législatifs

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006
    • Avis numéro 71, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Santé (Projet de loi de finances pour 2006)