Rapports déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des finances

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010

Avis numéro 91
04/11/2009
de la commission des finances

Santé ( Projet de loi de finances pour 2010)

Rapport général Tome III Annexe 27
19/11/2009
de la commission des finances

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Rapport numéro 587 Tome II
29/06/2010
de la commission des finances

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Avis numéro 694
07/09/2010
de la commission des finances

Projet de loi portant réforme des retraites

Avis numéro 727
29/09/2010

Page mise à jour le 19 avril 2024