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Rapports déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques JÉGOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010
  • Santé (Projet de loi de finances pour 2010)
  • Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
  • Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
  • Projet de loi portant réforme des retraites